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Une idée reçue largement relayée en immobilier est qu’une chambre ne peut pas mesurer moins de 9 m².
Ce raisonnement conduit parfois certains propriétaires à indiquer en annonce ou sur le bail de leur un appartement qu’une pièce de moins de 9 m² sera considérée comme un dressing ou un bureau plutôt que comme une chambre. Or, cette croyance est souvent erronée et infondée.
Pour mieux comprendre, il faut distinguer la pièce de vie principale des pièces de vie secondaires.
L’article 4 du décret décence 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit que la pièce principale :
Cette réglementation s’applique à la pièce principale. En revanche, les autres pièces secondaires comme les chambres ne sont pas concernées par ce texte.
Pour connaître la réglementation afférente aux pièces de vie secondaires (chambres, bureaux, etc.), il faut consulter le règlement sanitaire départemental en vigueur dans le département où se situe le logement.
Par exemple, pour connaitre la taille minimale d’une chambre dans un logement situé à Montpellier, il faut se référer au règlement sanitaire départementale de l’Hérault.
« Les autres pièces d’habitations ne peuvent avoir de surface inférieure à 7 mètres carrés. Dans le cas d’un logement comportant une seule pièce principale ou constitué par une chambre isolée, la surface de ladite pièce doit être au moins égale à 9 mètres carrés ».
Par conséquent, sur la commune de Montpellier, une pièce de vie secondaire peut faire une surface de moins 9 m² sans être inférieure à 7 m².
En revanche, pour un studio, la pièce doit être au moins égale à 9 m².
Ainsi, l’affirmation selon laquelle une chambre ne peut pas mesurer moins de 9 m² est parfaitement fausse, n’en déplaise à Stéphane PLAZZA !
En revanche pour que cette chambre soit considérée comme une pièce de vie le règlement sanitaire départemental concerné prévoit également d’autres obligations tel que la présence d’ouverture et de ventilations ou encore un éclairage naturel et suffisant de la pièce.
Particuliers comme professionnels, en nommant une pièce de moins de 9m² bureau, prennent donc un risque inutile car un bureau est également une pièce de vie répondant aux mêmes critères que la chambre.
Sources :
Article 4 du décret décence n°2002-120 du 30 janvier 2002
R111-2 du Code de la construction de l’habitation
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