Nouveautés et réformes 2024 – Transaction, fiscalité, urbanisme (T07)

• Textes légaux et réglementaires
• Jurisprudences récentes
• Préemption du locataire et honoraires
• Vices cachés
• Prescription acquisitive
• Vente avec un squatteur
• Valeur de l’offre d’achat
• Effets des promesses
• Servitudes
• Article 555 du code civil
• Constructions légales et illégales
• Ventes pathologiques
• Complexité de la copropriété
• Achat RP et location touristique saisonnière
• Chronique des temps modernes
• Réglementation professionnelle
• Tracfin
• Convention collective

URBANISME 

• Textes légaux
• Jurisprudences récentes
• Autorisation d’urbanisme et PLU
• Constructions légales et illégales
• A l’attention des peuples des mers et des montagnes
• Droit de préemption des collectivités
• Information des SAFER

FISCALITÉ 

• Rappels

• Déficit foncier rappel
• Pinel +

• Loi de finances pour 2023

• Défiscalisation
• Fiscalité de la mise en location de la RP
• Fin du « AIRBNB » ?
• Les cotisations sociales dans la location meublées
• Vente d’immeuble à rénover (VIR)
• Exonération de la taxe sur les plus values immobilières
• TMI

• AUTRES TEXTES

• Ma prime rénov
• Numéro fiscal et contrat de location
• Entreprises et société