RECHERCHE FONCIÈRE ET MAITRISE DE l’URBANISME

Maitriser les voies de recours en matière d’urbanisme afin de faire valider ses autorisations

Encadre et sécuriser une opération foncière en vue d’une construction

• Sécuriser le foncier
  • Le certificat d’urbanisme A et B
  • Compétence territoriale, procédure
  • Portée juridique
  • Instruction et délais
  • CU tacite, recours, sursis à statuer
  • Cession des autorisations (PC, DP, etc.) et rémunération des cessions
  • La mise en évidence des servitudes
• Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire
  • PLU – PLUI (règlement et plan)
  • RLP (Règlement local de publicité)
  • PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
  • ZPPAUP – AVAP – SITE REMARQUABLE (protection des Bâtiments classés)
  • SCOT (Schéma de cohérence Territoriale)
  • ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
• Le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Le recours des tiers
  • Les recours administratifs
  • Les recours judiciaires
  • Contester un refus
  • Cas pratiques et exemples