MAITRISER LA RÉDACTION DES BAUX D’HABITATION (contrat type offert) G05

Identifier les clauses nécessaires et celles sensibles dans la rédaction des baux d’habitation

Acquérir des connaissances pour la rédaction des contrats de location en respectant la législation et en sécurisant les parties

• Retour sur les droits et obligations des parties
  • Droits et obligations du propriétaire
  • Droits et obligations du locataire
  • Location nue et location meublée
  • La décence des logements
• Maitriser les clauses abusives
  • Typologies des clauses abusives
  • Les clauses noires et les clauses grises
  • Les erreurs à ne pas commettre
• Intégrer les clauses adaptées à la situation
  • Ventilation des charges
  • Les travaux
  • Maitriser la mono-propriété
  • L’individualisation des réseaux
• Les baux en colocation
  • Les deux types de colocation
  • La colocation, l’état des lieux et le dépôt de garantie
• Les annexes aux baux d’habitations
  • L’information du locataire
  • Diagnostics
  • Extrait du règlement de copropriété
  • Règlement intérieur
• L’acte de caution
  • Les erreurs à éviter
  • Le renouvellement de la caution
  • La signature électronique