LOCATION SAISONNIÈRE

Faire le point sur la règlementation applicable à la location touristique saisonnière

Apprendre les règles  permettant d’anticiper les contentieux

Disposer d’un contrat de location touristique saisonnière juridiquement sécurisé

• Cadre de la location touristique saisonnière
  • Définition juridique
  • Meublé de tourisme
  • État descriptif préalable obligatoire
  • Réservation
  • Mandat du gestionnaire
  • Fiscalité
• Le contrat de location touristique saisonnière
  • Le formalisme
  • Loyer et accessoires
  • Taxe de séjour
  • Dépôt de garantie
  • Assurance du logement
  • Diagnostics obligatoires
• La location touristique saisonnière en pratique
  • État des lieux et inventaire du mobilier
  • Solde du loyer et dépôt de garantie
  • Obligations du bailleur et du locataire
• Le contentieux lié à ce type de location
  • Désistement du locataire et périodicité
  • Annulation propriétaire
  • Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable
  • État de propreté du logement
  • Utilisation du dépôt de garantie
  • Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie