ACTUALISATION 2024 EN MATIÈRE DE COPROPRIÉTÉ : JURISPRUDENCES (S04)

Être au point sur la jurisprudence de l’année écoulée

Approfondir ses connaissances techniques par les différentes décisions de justices venues apporter des précisions dans ce domaine

• État de la jurisprudence récente
  • Reprise des décisions de justice de 2022
  • Actualisation continue des jurisprudences
• Thèmes des décisions de justice
  • Conseil syndical
  • Documents
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  • Charges
  • AG
  • Majorités
  • Ordre du jour
  • Rénovation énergétique
  • Obligations des syndics
  • Responsabilité des syndics
  • Parties privatives et communes
• Cas pratiques
  • Sur l’ensemble des thèmes évoqués

• Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires