Voici les différentes catégories de Licence :
Licence de 3e catégorie (Licence lll) : dite » licence restreinte « , autorisation de vendre pour consommer sur place ou à emporter les boissons des groupes 1 et 3
Licence de 4e catégorie (Licence IV) : dite » grande licence » ou » licence de plein exercice « , autorisation de vendre pour consommer sur place ou à emporter toutes les boissons autorisées de vendre en France
La licence 1 (sans alcool) a été supprimé et la licence 2 s’est transformée en licence 3
Petite licence restaurant : permet la vente des boissons des groupes 1 et 3 pour les consommer sur place à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture
Licence restaurant : permettant la vente pour consommer sur place de toutes les boissons autorisées à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Petite licence à emporter : autorisation de vendre pour emporter les boissons des groupes 1 et 3
Licence à emporter : autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée
Les Boissons sont classées en 4 groupes
Groupe 1 : boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat
Groupe 2 : suppression du groupe 2 intégré dans la 3ème depuis l’ordonnance du 17 décembre 2015
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises
Groupe 4 : boissons provenant de processus de distillation
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence
Liqueurs édulcorées au moyen de sucre, du glucose ou de miel à raison de :
Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques vendues en France
Sont interdites en France, sauf en vue de l’exportation à l’étranger, la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’offre à titre gratuit :
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