Permis d’exploitation

• Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons. 
• Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de débit de boissons aux obligations particulières de la vente d’alcool 
• Permettre au débitant de boissons d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables 
• Former l’exploitant à la prévention et à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l’exploitation mal contrôlée d’un établissement 

• Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons 
• Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons 

Ouvert à tous pour la formation initiale de 20h.

L’accès à la formation de 7h concernant le renouvellement est uniquement ouvert aux personnes pouvant justifier de la formation initiale

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

• Le permis d’exploitation 

• • La loi pour l’égalité des droits et des chances : le permis d’exploitation  

• Présentation de l’environnement juridique 

• • Les sources du droit  

• • La hiérarchie des normes  
  • Organisation administrative et judiciaire  
  • Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques et cas pratique et mise en situation  
  • Les infractions et les délits, la mise en danger d’autrui  
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons  

• • La police administrative générale  
  • La police administrative spéciale  

• Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons 

• • Les conditions liées a la personne, cas pratique et mise en situation  
  • Les conditions liées a la licence, cas pratique et mise en situation 

• • La vie d’une licence, cas pratique et mise en situation 
  • Les déclarations préalables à l’ouverture, cas pratique et mise en situation  
  • Les différentes sociétés  
  • TVA, cas pratique et mise en situation  

• Les obligations d’exploitation  

• • Les obligations liées a l’établissement  
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique 
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public  

• Les fermetures administratives et judiciaires  

• • Les fermetures administratives  

• • Les fermetures judiciaires  

• Réglementation locale  

• • Règlement sanitaire départemental  
  • Réglementation contre le bruit  
  • Spécificités locales  

• • Horaires d’ouverture et de fermeture des établissements  
  • Affichages spécifiques  

Permis d’exploitation ( 20 heures )

TARIF : 700 € net

Renouvellement Permis d’exploitation ( 7 heures )

A effectuer tous les 10 ans

Tarif : 350 € net