DROIT DE PREEMPTION DES SAFER ET RETRAIT DU VENDEUR
Comprenez les subtilités du droit de préemption des SAFER grâce à l’analyse d’un arrêt récent de la Cour de cassation. Découvrez les droits des vendeurs, les obligations des SAFER, et les solutions pour sécuriser vos transactions immobilières. En savoir plus
4 actus juridiques pour bien commencer 2025 !
Découvrez chaque mois nos 4 actualités juridiques incontournables en droit immobilier. Analyses, lois, jurisprudences : restez informés pour anticiper les enjeux de 2025 et optimiser vos pratiques professionnelles.
Les droits de mutation à titre onéreux
Tout savoir sur les droits de mutation (DMTO) : Comprenez les taxes, calculs et exonérations pour vos transactions immobilières, qu’il s’agisse d’un bien ancien ou neuf.
Actualité juridique Decembre 2024
ACTUALITÉ JURIDIQUE décembre 2024 Droit immobilier Explorez nos analyses des décisions de justice récentes, telles que les enjeux juridiques liés à l’usage des peignes en copropriété ou aux sanctions encadrant les emplacements de courte durée. Une synthèse claire pour éclairer vos pratiques professionnelles. Avec Immodroit Formation, restez à jour et maîtrisez les fondamentaux juridiques indispensables […]
Loi «Lemeur» : Vers une régulation renforcée des meublés de tourisme en France
Découvrez les mesures clés de la loi « Lemeur » : quotas, DPE, fiscalité et régulation des meublés de tourisme. Préparez-vous aux changements dès 2025
Actualité juridique Novembre 2024
Immodroit Formation propose des formations spécialisées en droit immobilier pour les agents immobiliers. Découvrez nos analyses de cas concrets : appropriation des combles, sanctions de location de courte durée, changement de destination d’un bien, et plus encore.
Location meublée d’une partie de sa résidence principale : exonération d’impôt sur les revenus prolongée
Profitez d’exonérations fiscales sur la location meublée d’une partie de votre résidence principale. Découvrez les conditions et optimisez votre patrimoine avec Immodroit Formation
Actualités Juridiques Immobilières d’Octobre 2024
Actualité juridique immobilière d’octobre 2024 : découvrez les derniers cas et décisions en copropriété, location, et ventes immobilières. Immodroit Formation vous informe !
Changement d’usage et réunion de deux locaux
Découvrez les règles du changement d’usage et les sanctions pour fusion de locaux
Actu juridique septembre 2024
Découvrez les évolutions clés du droit immobilier en septembre 2024 : nouvelles lois sur les travaux d’assainissement, solidarité des époux séparés, fiscalité des locations meublées, et extension de la garantie VISALE aux saisonniers