Actualité juridique Immodroit #Février 2022
ACTUALITÉ JURIDIQUE IMMODROIT #fÉvrier Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Février 2022. Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des
ACTUALITÉ JURIDIQUE IMMODROIT #fÉvrier Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Février 2022. Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique à destination des
superficies Surface plancher (R111-22 CCH) = Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades.
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE EXIGÉES À DES LOCATAIRES 1- Pièces d’identité en cours de validité, avec photo et signature (une pièce au choix)
la classification des licences et les catégories de boissons les différentes licences Voici les différentes catégories de Licence : Licence de 3e catégorie (Licence lll)
Actualité juridique Immodroit #Janvier Retrouvez l’actualité juridique Immodroit du mois de Janvier 2022. Immodroit Formation vous offre chaque mois, une veille juridique pour tous les
Attention aux constructions légales en zone de faible densité urbaine ! Cour de cassation, 20 octobre 2021, n°19-23.233 FD Des propriétaires font construire
Crédit d’impôts 2022 sur les formations 2021, ce qu’il faut savoir En cette nouvelle année nous vous informons qu’au titre des formations réalisées en 2021
Une chambre peut elle faire moins de 9m2 ? Une idée reçue largement relayée en immobilier est qu’une chambre ne peut pas mesurer moins de
Peut-on racheter un bien que l’on possède en mandat ? Alors même que la réponse peut paraitre surprenante, il est possible pour un professionnel de
LOTISSEMENT : PERMIS D’AMÉNAGER OU DÉCLARATION PRÉALABLE ? Le lotissement consiste à diviser un terrain en plusieurs lots en vue d’y édifier des constructions. En
Immodroit formation
59 rue des fusains
34750 villeneuve-lès-maguelone
07 66 23 83 01
Contactez nous par téléphone au 07 66 23 83 01
ou par e-mail à contact@immodroit-
ou directement en nous laissant votre demande en remplissant les champs ci-contre.
Profitez de notre service gratuit de rappel accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en cliquant ici
Notre équipe commerciale est disponible pour vous !