Importance de la protection de votre vie privée

Nous plaçons au cœur de notre engagement la transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons. Nous proposons plusieurs possibilités à nos utilisateurs concernant les données que nous collectons, utilisons et partageons. La présente Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.

Cette Politique de protection des données personnelles s’applique à toutes les offres de formation de ImmoDroit.

Dans le cadre d’une actualisation permanente, nous pouvons être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour notre Politique de protection des données personnelles. Nous nous engageons à vous signaler tout changement important dans la mesure du possible. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur nos sites internet ainsi que sur la Plateforme pour les apprenants.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons mener des actions nous conduisant à vous contacter par téléphone afin de recueillir des informations relatives à votre projet professionnel, votre parcours de formation, vos modalités de financement, vos motivations, votre souhait concernant une formation de long-terme, les blocages par rapport à la solution proposée, la date estimée de démarrage, ainsi que les paramètres pouvant conduire à un éventuel refus. Ces données sont utilisées pour l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la complétion, l’extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos apprenants.

Le recueil de ces données a pour finalité de recueillir votre expérience utilisateur, suivre votre progression, permettre des échanges entre apprenants, des échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, mettre en place un suivi personnalisé et des statistiques d’apprentissage.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur et qui, au fil des visites, est récupéré sur votre ordinateur ou votre appareil portable.

Nous en utilisons deux types : les cookies permanents et les cookies de session. Un cookie permanent nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir facilement sur notre site. Une fois que vous êtes connecté, un cookie permanent demeure dans votre navigateur et sera lu. Les cookies de session ne durent que le temps de la session (en général la visite actuelle sur un site Internet ou une session de navigateur).

Les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :

• d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
• d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal ;
• de vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur. Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : https://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

Désactivation des cookies sur notre site : en arrivant sur notre site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions du site.

La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de treize mois. Conformément aux recommandations de la CNIL, à l’issue du treizième mois les données de mesure d’audience sont détruites.

Nous veillons à ce que nos sociétés partenaires réalisent un traitement des informations collectées sur notre Plateforme exclusivement afin de répondre à nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne, et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Dans quels cas partageons-nous vos données avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur notre Plateforme ont pour destination exclusive la propre utilisation par ImmoDroit. En aucun cas, ImmoDroit ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vos données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants auxquels ImmoDroit peut faire appel :

• des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques dans une optique d’amélioration et d’optimisation de nos plateformes ;
• des réseaux sociaux, dans le cas où vous nous en faites la demande expresse, lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par lesdits réseaux.

Vos données personnelles peuvent être transmises dans le cadre d’une obligation légale ou si de bonne foi nous pensons que cela s’avère nécessaire afin d’apporter une réponse à toute réclamation à l’encontre d’ImmoDroit. En outre, ImmoDroit peut être amené à transmettre vos données pour se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation et la présente Politique de Protection des Données Personnelles, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d’ImmoDroit, ses membres et plus généralement tout tiers.

Dans le cas où tout ou partie des actifs d’ImmoDroit sont rachetés par un tiers alors les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées aux nouveaux détenteurs de ces actifs.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous pouvons agréger des données vous concernant. Cela concerne tout ou partie de vos données personnelles et des informations collectées par le biais de cookies que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux. Ces informations agrégées seront utilisées exclusivement conformément aux finalités décrites ci-dessus.

En règle générale, nous assurons la conservation de vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, dans la mesure où, à titre d’exemple, certains de nos prestataires de service sont sis dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« pays tiers »), nous pouvons transférer certaines de vos données personnelles dans des pays tiers. Pour certains desdits pays tiers, dans le cas où la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate », nous nous assurons que ce transfert soit exécuté en conformité avec la réglementation applicable et garantissant un niveau adéquat de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes notamment par les clauses contractuelles types de ladite Commission.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurisation de vos données personnelles, mesures appropriées en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de fiabilité, ainsi que des procédures régulières d’examen, d’évaluation et d’appréciation, mesures qui s’appliquent à tous les services, lieux et apprenants d’ImmoDroit.

Nous mettons notamment en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles failles, vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques.

Dans le cas d’un piratage de nos systèmes visant à récupérer vos données, vous serez prévenu sous 72 heures selon la procédure en vigueur au sein d’ImmoDroit.

La sécurité des données personnelles dépend également des apprenants d’ImmoDroit qui s’engagent à conserver la confidentialité de leur code d’accès personnel et de leur mot de passe conformément aux Conditions Générales de Vente. Les apprenants ne peuvent partager leur compte avec un tiers et doivent en déclarer toute utilisation non autorisée dès lors qu’ils en ont connaissance auprès d’ImmoDroit.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

La totalité de vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

• 3 ans après n’avoir eu aucune interaction avec nos sollicitations marketing ;
• 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme de formation à distance pour l’historique de votre parcours de formation ;
• 10 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme pour l’historique de vos examens de certification professionnelle si votre parcours de formation est sanctionné par une certification professionnelle enregistrée auprès de la CNCP.

Vos données personnelles seront supprimées sur simple demande de votre part.

Dans ce cadre, nous conservons certaines informations sous une forme anonymisée ou agrégée notamment celles relatives à la navigation et à l’utilisation des services proposés dans une finalité d’optimisation et d’amélioration des services d’ImmoDroit. Toutes les autres informations seront supprimées.

Marketing direct

Nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des offres commerciales et des invitations à des enquêtes liées au ImmoDroit exclusivement, par e-mail, SMS, téléphone et courrier postal.

Pour optimiser votre expérience et votre information sur nos formations, nous vous enverrons les informations utiles, des conseils de produit ainsi que des offres personnalisées.

Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes :

• les coordonnées telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse postale (si demande de catalogue papier) ;
• les caractéristiques personnelles telles que âge, genre, niveau d’études, emploi ;
• les caractéristiques liées à la formation telles que type de financement ;
• les pages consultées sur le site.

Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au ImmoDroit.

En conformité avec la réglementation RGPD, dans tous nos envois, vous avez la possibilité de refuser d’autres sollicitations de notre part, par exemple en utilisant le lien de désabonnement dans nos emails.

En vertu de la Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, à tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au démarchage téléphonique. 
Pour cela, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation française en vigueur, les informations vous concernant sont destinées au ImmoDroit, responsable du traitement.

Vous disposez sur ces informations d’un :

• droit d’accès et de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées
• droit de verrouillage ou de suppression des données
• droit de retirer votre consentement
• droit d’opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes
• droit à la portabilité des données
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les parents qui pensent que nous avons involontairement collecté des données personnelles sur leur enfant mineur doivent nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant :

• un e-mail à l’adresse électronique : contact@immodroit.fr
• ou un courrier à l’adresse : ImmoDroit Formation, 59 Rue des Fusains, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone.

A réception, votre demande sera traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

Informations complémentaires

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection des données personnelles ou introduire une réclamation :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte