RECHERCHE FONCIÈRE ET MAITRISE DE l’URBANISME

Maitriser les voies de recours en matière d’urbanisme afin de faire valider ses autorisations

Disposer des premiers éléments d’urbanisme pour encadrer et sécuriser une opération foncière en vue d’une construction

• Sécuriser le foncier
  • Le certificat d’urbanisme A et B
  • Compétence territoriale, procédure
  • Portée juridique
  • Instruction et délais
  • CU tacite, recours, sursis à statuer
  • Cession des autorisations (PC, DP, etc.) et rémunération des cessions
  • La mise en évidence des servitudes
• Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire
  • PLU – PLUI (règlement et plan)
  • RLP (Règlement local de publicité)
  • PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
  • ZPPAUP – AVAP – SITE REMARQUABLE (protection des Bâtiments classés)
  • SCOT (Schéma de cohérence Territoriale)
  • ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
• Le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Le recours des tiers
  • Les recours administratifs
  • Les recours judiciaires
  • Contester un refus
  • Cas pratiques et exemples