Initiation à la cession de domaine viticole (Jour 2)

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Loi Alur

• S’initier à la vente d’un domaine viticole
• Posséder les premiers éléments nécessaires à l’évaluation d’un domaine viticole
• Articuler les différents types de cession
• S’initier à la fiscalité de ce type de transaction

Ouvert à tous

Évaluation d’un domaine viticole
- Évaluation du capital foncier
- Les éléments du capital d’exploitation o Se procurer des données chiffrées
Les différents types de cession
- Cession d’une entreprise individuelle : – En faire valoir direct – En faire valoir indirect
- Cession d’une société : – Sociétés propriétaires-exploitantes et société exploitantes – Sociétés foncières – Point d’attention
Fiscalité de la cession
- Fiscalité du vendeur : – Les plus-values professionnelles – Les plus-values non professionnelles – Cessions d’actifs et de fond agricoles
- Fiscalité de l’acquéreur : – La taxe de publicité foncière – Droits d’enregistrement des fonds – Spécificités en fonction du statut de l’acquéreur

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation

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