Initiation à la cession de domaine viticole (Jour 1)

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Loi Alur

• S’initier à la vente d’un domaine viticole
• Prendre connaissance de la composition d’un domaine viticole
• Préparer l’ensemble des éléments à contrôler pour la cession

Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau

Composition et exploitation du domaine viticole
- Le capital foncier : – Immeubles bâtis – Immeubles non bâtis – Modalités de détention (p. physique, SCI, GFA, GFR…)
- Le capital d’exploitation : – Éléments amortissables – Participations financières – Actif circulant – Éléments immatériels – Modalités de détention
- Exploitation du domaine viticole : – Fermage et métayage – Dérogations au statut du fermage – Autres contrats d’exploitation
Cession d’un domaine viticole : la phase d’audit
- Contrôles obligatoires : – Concernant les biens cédés (amiante, plomb…) – État des sûretés (hypothèques, nantissements…) o
- Contrôles conseillés : – Les bâtiments et le matériel – Le vignoble – La marque – Les salariés et les contrats de travail
- Autorisations et droits de préemption

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation

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